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Lexique
Gestion
L'investissement immobilier par les non-résidents, des règles fiscales spécifiques
L’impôt sur le revenu
  • Un taux minimum de 20% jusqu’à 25.660€ (en 2020) de revenus de source française ;
  • Puis un taux minimum de 30% au-delà.
Les prélèvements sociaux
  • 17,20% pour les expatriés hors EEE et hors Suisse ;
  • 7,5% pour les expatriés en EEE et Suisse.
Des modes d’investissement adaptés aux expatriés
  • La pierre-papier (SCPI) ;
  • Les investissements locatifs « clé en main ».
Le principe
Les non-résidents sont soumis à des règles fiscales spécifiques. Selon leur niveau de revenus, ces règles peuvent leur être soit favorables, soit défavorables, par rapport à la fiscalité d’un résident fiscal français.
Ces règles sont également différentes selon le pays d’expatriation.
L’impôt sur le revenu
Les revenus immobiliers sont imposés à un taux minimum de 20% jusqu’à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu (soit 25.660€ en 2020). Au-delà, le taux minimum s’élève à 30% sur la fraction supérieure à la limite précitée (source : article 197 A du Code général des impôts). Cette limite est appréciée au niveau des revenus de source française, déterminés selon les mêmes règles qu’un résident fiscal français.
Le bon plan
ipalio applique automatiquement le taux adéquat d’impôt en fonction de vos revenus de source française.
Les prélèvements sociaux
Ils s’ajoutent à l’impôt sur le revenu. Il existe deux taux différents selon le pays d’expatriation :
  • Le taux standard de 17,20% pour les expatriés en dehors de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse ;
  • Un taux réduit de 7,5% pour les expatriés en EEE ou en Suisse.
Le bon plan
ipalio vous permet de renseigner votre pays d’expatriation afin de calculer au plus juste les impacts fiscaux liés à votre futur projet.
Des modes d’investissement adaptés aux expatriés
En tant qu’expatrié, il est difficile de gérer un investissement immobilier à distance.
Des alternatives existent pour déléguer la mise en place du projet et sa gestion future :
  • SCPI : La Société Civile à Prépondérance Immobilière vous permet d’investir dans un portefeuille immobilier diversifié et dont la gestion est déléguée à 100% ;
  • Investissements locatifs clé en main : De nombreux prestataires proposent de gérer pour vous le processus complet : financement, recherche du bien, suivi des travaux et mise en location.
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