Mon projet     S'informer     Contact
Lexique
Gestion
Le dispositif Malraux, pour allier investissement locatif et patrimoine historique
Les avantages
  • Des réductions d’impôts en fonction des travaux de restauration ;
  • Des réductions d’impôts exclues du plafonnement des niches fiscales ;
  • Les avantages de la location nue.
Les inconvénients
  • Des zones délimitées et des travaux encadrés pour un investissement éligible ;
  • Les inconvénients de la location nue.
Le principe
Il s’agit de la location nue d’un bien qui répond aux conditions d’un investissement Malraux : zone délimitée, travaux encadrés et durée minimum de location. En échange, le propriétaire bénéficie de réductions d’impôts sur le montant de travaux de restauration.
Les conditions d’un investissement Malraux
Deux catégories de zone éligible
  • Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé ;
  • Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ayant un plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) qui a été déclaré d’utilité publique ou approuvé.
Travaux de restauration
Les travaux de restauration doivent concerner l’intégralité de l’immeuble en vue de sa mise en location et être réalisés sous la supervision d’un Architecte des Bâtiments de France.
Durée de location
Le bien doit être loué comme résidence principale dans les 12 mois de l’achèvement des travaux et pour une durée minimum de 9 ans.
La fiscalité
La réduction d’impôts Malraux
Elle s’élève à 30% du montant des travaux de restauration effectués jusqu’à la fin de la 3e année suivant la délivrance du permis de construire (donc une durée maximale de 4 ans). Le montant des travaux de restauration est libre mais leur prise en compte pour la réduction d’impôts Malraux est plafonnée à 400.000€, soit une réduction d’impôts maximum de 120.000€.
La réduction d’impôts Malraux est exclue du plafonnement des niches fiscales.
Location nue
En dehors de ses réductions d’impôts spécifiques, l’investissement Malraux suit la fiscalité de la location nue.
Le bon plan
Sachez que lors de vos simulations, ipalio a calculé et applique pour vous le plafonnement des travaux et les réductions d’impôts en fonction de vos hypothèses.
Vous pouvez notamment renseigner l’enveloppe totale des travaux, la part éligible à la réduction d’impôts Malraux ainsi que leur répartition sur les années à venir et l’année prévue pour la mise en location afin d’estimer au mieux les flux de trésorerie futurs.