• Des réductions d’impôts en fonction de la durée de location ;
• Les avantages de la location nue.

• Des zones délimitées pour un investissement éligible ;
• Des contraintes liées au profil du locataire ;
• Un montant minimum de travaux ;
• Les inconvénients de la location nue.

Il s’agit de la location nue d’un bien qui répond aux conditions d’un investissement Denormandie : zone délimitée, logement ancien, travaux imposés, loyer plafonné, revenus du locataire plafonnés et durée minimum de location. En échange, le propriétaire bénéficie de réductions d’impôts. Contrairement au dispositif Pinel, le dispositif Denormandie est éligible à l’échelle d’une ville et non uniquement pour certaines zones.
La liste des villes éligibles est accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038273001#LEGISCTA000038281074 Les travaux d’amélioration doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et doivent comprendre au moins un des travaux suivants :

• Amélioration de la performance énergétique d’au moins 30% ; ou
• Au moins 2 parmi les travaux suivants : changement de chaudière, isolation des combles ou des murs, changement de production d’eau chaude et isolation des fenêtres ; ou
• Création d’une surface habitable nouvelle.

Les loyers sont plafonnés selon la zone dans laquelle se trouve le bien. En 2020, le plafond hors charges au m² est de 17,17€ en Zone A bis, 12,75€ en Zone A, 10,28€ en Zone B1 et 8,93€ en Zone B2.
A ce plafond, un coefficient multiplicateur est appliqué à hauteur du plus petit entre 1,2 et [0,7 ° 19/S], où « S » correspond à la superficie du bien, dans lequel les annexes sont comptées pour moitié de leur superficie. Le revenu fiscal de référence du locataire est plafonné en fonction de son foyer fiscal et de la zone dans laquelle se trouve le bien. Le bien doit être loué comme résidence principale pour une durée minimum de 6 ans. Elle s’élève jusqu’à 21% du prix de revient du bien, travaux compris. Ce prix de revient est plafonné au plus faible des 2 montants suivants : 300.000€ par contribuable et par an et 5.500€/m² de surface habitable. La réduction d’impôt s’applique au rythme de 2%/an jusqu’à la 9e année puis 1%/an jusqu’à la 12e année, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient respectées pendant cette période. En dehors de ses réductions d’impôts spécifiques, l’investissement Denormandie suit la fiscalité de la location nue.